Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Athanix OÜ, exploitant le service Plush Pages (ci-après « le Vendeur »), via le site internet plushpages.com (ci-après « le Site »). L'identification complète du Vendeur figure dans les mentions légales.
Le Site propose un service de création de bandes dessinées personnalisées dans lesquelles le doudou (peluche, jouet en tissu) de l'enfant devient le héros d'une aventure illustrée. Le client télécharge une ou plusieurs photos de la peluche, choisit un scénario et personnalise son livre, qui est ensuite imprimé et livré à domicile.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€). Le Vendeur n'est actuellement pas assujetti à la collecte de la TVA. Lorsque des taxes s'appliquent, elles sont calculées automatiquement par notre prestataire de paiement Stripe en fonction du pays de facturation, et le montant correspondant est indiqué avant le paiement.
La livraison est incluse dans le prix affiché. Aucun frais de livraison distinct n'est ajouté au moment du paiement : le montant réglé correspond au prix du livre et des options choisies, livraison comprise.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le processus de commande se déroule comme suit :
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime (contenu inapproprié, suspicion de fraude, etc.).
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay et Google Pay.
Le montant total de la commande est débité au moment de la validation du paiement. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur les serveurs du Vendeur ; elles sont traitées directement par Stripe dans un environnement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS.
L'impression et l'expédition des livres sont assurées par notre partenaire Gelato, réseau mondial d'impression à la demande. Les livres sont imprimés dans le centre de production le plus proche de l'adresse de livraison afin de réduire les délais et l'empreinte carbone.
Les délais de livraison estimés sont de 7 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande pour les livraisons en France métropolitaine et dans l'Union européenne. Les livraisons sont également disponibles dans certains pays hors UE ; les délais peuvent être plus longs.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure. En cas de colis endommagé ou perdu, le Client est invité à contacter le service client dans les 14 jours suivant la date de livraison estimée.
Conformément à la loi estonienne sur le droit des obligations (võlaõigusseadus), qui transpose la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, la loi estonienne sur le droit des obligations, transposant l'article 16 de la directive 2011/83/UE, exclut le droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé pour ces produits.
Chaque livre Plush Pages étant créé sur mesure à partir des photos et des choix de personnalisation du Client, il constitue un produit personnalisé au sens de cet article. Le Client reconnaît donc expressément ne pas bénéficier du droit de rétractation pour les commandes de livres personnalisés.
Cette exclusion est clairement indiquée au Client, qui l'accepte expressément au moyen d'une case à cocher avant la validation de sa commande.
Fenêtre d'annulation avant impression : tant que le fichier n'a pas été transmis à l'impression, le Client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Une fois l'impression lancée (fichier envoyé à notre imprimeur), la commande ne peut plus être annulée ni le tirage interrompu : un remboursement demandé après ce stade ne permet pas d'arrêter l'impression déjà engagée. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de remboursement.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, les garanties légales restent applicables (voir Article 7).
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la loi estonienne sur le droit des obligations (võlaõigusseadus), qui transpose la directive (UE) 2019/771. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de produit non conforme (erreur d'impression, pages manquantes, défaut manifeste de qualité), le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit en contactant le service client dans un délai de 30 jours à compter de la réception, en joignant des photos du défaut constaté.
Les illustrations des livres sont générées par intelligence artificielle (IA) à partir des photos fournies par le Client. Le Client conserve un droit d'usage personnel sur le livre qu'il a créé et commandé.
L'ensemble des éléments du Site (design, code source, textes, logos, marques, modèles d'IA, scénarios, templates) demeure la propriété exclusive de Plush Pages ou de ses partenaires et est protégé par le droit estonien, européen et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite.
Le traitement des données personnelles des Clients est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site. Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Le Vendeur s'engage à fournir un service conforme aux présentes CGV. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, interruptions de service résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ni des cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne réseau, décision gouvernementale, etc.).
Les illustrations générées par IA sont des interprétations artistiques. Le Vendeur ne garantit pas une reproduction fidèle de la peluche photographiée et ne saurait être tenu responsable de différences esthétiques entre le résultat généré et les attentes du Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit estonien, le Vendeur étant une société de droit estonien. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux compétents du siège social du Vendeur, sauf disposition légale impérative contraire : conformément au règlement (UE) 1215/2012, un Client consommateur peut agir devant les tribunaux de son propre domicile et ne peut être attrait que devant eux. Conformément au règlement (CE) 593/2008 (Rome I, article 6), ce choix de loi ne prive pas le Client consommateur des dispositions impératives protectrices du droit de son pays de résidence habituelle.
Conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et à la loi estonienne sur la protection des consommateurs (tarbijakaitseseadus), le Client peut saisir la commission des litiges de consommation (Tarbijavaidluste komisjon, en anglais Consumer Disputes Board), instituée auprès de l'Autorité estonienne de protection des consommateurs et de réglementation technique (Tarbijakaitse ja Tehnilise Järelevalve Amet) : https://ttja.ee/tarbijavaidluste-komisjon, avaldus@komisjon.ee, Endla 10A, 10122 Tallinn.
Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le service client par e-mail à l'adresse : contact@plushpages.com.
Le service client s'efforce de répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrées.